Suis-je finançable ? La réponse en ligne !

Dans l’enseignement supérieur en Communauté française de Belgique, c’est-à-dire à l’Université, en Haute Ecole ou en Ecole supérieure des Arts (mais pas dans les établissements d’enseignement de promotion sociale), il faut être "finançable" pour avoir le droit de s’inscrire. A défaut d’être finançable, tu devras demander une autorisation spéciale pour t’inscrire. Et il est compliqué de l’obtenir. Quelques calculateurs de "finançabilité" existent sur internet mais ils contiennent des erreurs. Infor Jeunes Bruxelles t’explique la finançabilité, te propose un calculateur pour tester ta finançabilité ainsi qu’un diagramme complet.

DANS QUEL(S) CAS FAUT-IL VÉRIFIER SI JE SUIS FINANÇABLE OU NON ?

La finançabilité ne doit être vérifiée que si tu souhaites t’inscrire à des études supérieures organisées ou subventionnées par la Communauté française de Belgique.

Il s’agira donc d’études organisées en École supérieure des Arts, en Haute École ou à l’Université et que ces études conduisent :

  • À un grade de Bachelier (de spécialisation ) ;
  • À un grade de Master (de spécialisation ) ;
  • À un grade d’Agrégé de l’Enseignement Secondaire Supérieur (AESS) ou au Certificat d’Aptitude Pédagogique Approprié à l’Enseignement Supérieur (CAPAES) ;
  • À une formation doctorale.

En d’autres termes, cela signifie qu’il n’est pas nécessaire d’être finançable si tu souhaites t’inscrire à des études qui relèvent :

  • D’une formation d’enseignement supérieur subventionnée ou organisée par la Communauté française mais à l’issue de laquelle aucun grade de BACHELIER ou de MASTER n’est délivré.
    - Exemples : Un CERTIFICAT d’Executive Master ou en droit européen de la concurrence, une ATTESTATION DE REUSSITE,...
  • D’une formation d’enseignement supérieur qui n’est pas subventionnée ou organisée par la Communauté française ;
    - Exemples : Des écoles ou des instituts supérieurs privés (SAE Institute Brussels, SUPFINFO, United Business Institutes, European Business School Brussels, …)
  • De l’enseignement secondaire ;
    - Exemple : infirmier.e breveté.e
  • De l’enseignement de promotion sociale (même s’il s’agit d’études qui conduisent à un diplôme de bachelier ou de master) ;
  • De l’Ecole Royale Militaire ;
  • De formations professionnelles ;
  • De cours du soir ;
    - Exemple : des cours de langue.
  • De cours privés.

QUI DOIT VÉRIFIER SI JE SUIS FINANÇABLE ?

Le principe est que l’étudiant choisit librement l’établissement d’enseignement supérieur où il souhaite s’inscrire et, par exception à ce principe, cet établissement d’enseignement supérieur peut refuser cette inscription dans certains cas. Tel sera notamment le cas si tu n’es pas finançable.

Cela signifie donc que c’est l’établissement d’enseignement supérieur où tu souhaites t’inscrire qui doit examiner si tu es finançable (ou non).

Tu as uniquement l’obligation d’effectuer une déclaration sincère et complète (c’est-à-dire sans oubli) de tes inscriptions dans l’enseignement supérieur en Belgique ou à l’étranger au cours des cinq années académiques qui précèdent ta demande d’inscription et de leur issue (réussite, échec et nombre de crédits acquis). En cas d’absence d’inscription à une ou plusieurs de ces années académiques, il faudra établir (raisonnablement) tes activités non-académiques.

Par ailleurs, s’il s’avère que tu n’étais pas finançable mais que l’établissement d’enseignement supérieur s’est trompé dans son analyse et a accepté ton inscription, tu pourrais te prévaloir de la "théorie du retrait" et de l’interdiction de retirer un acte créateur de droit qui en découle comme argument juridique pour être considéré comme étant valablement inscrit.

À QUEL MOMENT FAUT-IL SE PLACER POUR EXAMINER LA FINANÇABILITÉ ?

Au moment de l’inscription aux études supérieures concernées. Cela signifie que les conditions liées à la nationalité doivent être rencontrées à ce moment-là et que le passé académique s’analyse au regard des études réalisées jusqu’à ce moment-là.

SUIS-JE FINANCABLE SI JE N’AI QUE QUELQUES CRÉDITS ?

La finançabilité ne dépend pas du nombre de crédits auxquels tu t’inscris de sorte que tu restes finançables que tu aies un TFE (ou même un seul cours) à présenter ou plus de 60 crédits.

ET DONC ? SUIS-JE FINANÇABLE ? OUI OU NON ?

Quelques questions simples pour être enfin fixé.e grâce au questionnaire créé par le juriste d’Infor Jeunes Bruxelles ! Clique sur l’image ci-dessous pour y accéder.

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Infor Jeunes Bruxelles a également élaboré un diagramme pour te permettre de vérifier ta finanaçabilité.

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Vous êtes un travailleur social, un organisme, un conseil étudiant ou un cercle étudiant ou toute personne régulièrement soumise à cette question : nos affiches sont offertes gratuitement sur simple demande à l’adresse karim.jguirim@inforjeunesbruxelles.be. Profitez-en !

Date de dernière mise à jour de l’article : 18 novembre 2018.

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