Deux premiers recours administratifs gagnants pour Infor Jeunes Bruxelles

Infor Jeunes Bruxelles a récemment décidé de mettre en place un service juridique en droit de l’enseignement supérieur et cet article est l’occasion de revenir sur les deux premières décisions judiciaires récentes rendues en la matière….Et, si le mois d’avril n’est pas encore fini, ces deux premiers recours en suspension se sont avérés payants coup sur coup puisque nous avons dans les deux cas remporté le premier round.

S’écartant de l’avis de l’auditeur, le premier arrêt rendu en extrême urgence par le Conseil d’État concerne une décision adoptée par la Commission d’Examen des Plaintes Relatives à un Refus d’Inscription (CEPERI). En l’espèce, la partie requérante contestait la décision adoptée par la CEPERI n’invalidant pas la décision de Monsieur le Vice-Recteur de l’Université libre de Bruxelles refusant son inscription. Il faut ici rappeler que le contrôle de la CEPERI est en fait un contrôle très précis puisqu’il examine uniquement si la motivation de la décision est « adéquate » et « si des éléments de nature à influencer favorablement la demande d’inscription n’ont pas été pris en compte lors de ce recours interne ».

En l’espèce, un moyen comportant trois branches était soulevé et deux de ces branches ont été considérées comme justifiant la suspension de la décision. La première branche soulevait une erreur dans la décision de Monsieur le Vice-Recteur de l’Université libre de Bruxelles puisque celui-ci refusait l’inscription de l’étudiant mais commettait une erreur dans l’année d’étude pour laquelle la demande était invoquée. La troisième branche, plus intéressante, examinait la discordance entre le critère prévu par le règlement général des études de l’Université libre de Bruxelles et le critère invoqué dans la motivation de la décision pour refuser l’inscription.

Que faut-il en retenir ?

À ce stade-ci, très peu de choses puisque les branches du moyen ont été solidement renforcées par une situation qui n’est pas nécessairement transposable à d’autres situations. Pour le dire simplement, la CEPERI avait tout bonnement oublié de transmettre le dossier administratif à son avocate et il était dès lors difficile de soutenir que la demande avait été effectivement examinée. Il n’en demeure pas moins que l’absence de dossier permettait ici de renforcer les arguments soulevés de sorte que s’il est difficile de déduire, de ce cas d’espèce, une situation transposable à l’ensemble des décisions de Monsieur le Vice-Recteur de l’Université libre de Bruxelles, il n’est pas non plus possible de considérer que les arguments soulevés ne trouveraient pas écho dans le cas d’autres recours. Et d’autres recours sont effectivement pendants auprès du Conseil d’État….

Il est d’autant plus difficile d’en déduire une situation généralisable puisqu’il s’agit, à ce stade-ci, d’un recours en suspension mais ces premières décisions démontrent la qualité du conseil et de l’expertise d’Infor Jeunes Bruxelles.

Quid du deuxième recours me direz-vous ?

Vous le découvrirez sous peu puisqu’il n’est pas possible de vous en dire plus pour le moment…à ceci près que nous essayons parallèlement d’en tirer les bénéfices pour plus d’une centaine d’étudiants d’une Haute Ecole bruxelloise… À bientôt ?